Conditions Générales

En vigueur à compter du 14/01/2026

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des dirigeants ou d’une autre autorité de gestion.

Pays fait référence à : France

Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) fait référence à STRATAᴼˢ.

Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

Service désigne le site web.

Conditions Générales (également désignées par « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales constituant l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

Site web fait référence à STRATAᴼˢ, accessible depuis notre site internet.

Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.

Acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation de notre Politique de Confidentialité. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser notre Service.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs.

Clause de non-garantie « EN L’ÉTAT »

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité, certaines exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous.

Droit applicable

Les lois françaises régissent les présentes Conditions ainsi que votre utilisation du Service.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours.

En continuant à accéder ou utiliser notre Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]

Programme SMS STRATAᴼˢ

En vous inscrivant au programme SMS STRATAᴼˢ, Vous acceptez de recevoir des messages promotionnels et informatifs liés à nos services.

Vous pouvez annuler le service SMS à tout moment en envoyant « STOP ». Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Pour plus d’informations, contactez [email protected].

Pour toute demande liée à la confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité.